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L'assurance-invalidité s'efforce de faire baisser les prix des appareils auditifs, qualifiés à plusieurs reprises de trop élevés par la Surveillance des prix et par le Contrôle fédéral des finances. Dans le nouveau système, l'AI et l'AVS achèteront elles-mêmes les appareils qu'elles remboursent. La procédure d'appel d'offres en cours depuis mi-septembre permettra d'opérer un choix parmi les fabricants sur la base de critères économiques et qualitatifs. Cette procédure introduit une vraie concurrence sur le marché des appareils auditifs et fera baisser les prix des appareils.

A l'heure actuelle, il existe des marges et des rabais parfois très importants sur ces prix, mais les malentendants ne bénéficient pas de prestations particulières en contrepartie. Des économies seront donc réalisées sur ces marges et ces rabais, sans que la qualité de la fourniture d'appareils auditifs aux assurés n'en pâtisse. Les prix des appareils particulièrement coûteux, pour lesquels les assurés doivent verser des compléments, pourront eux aussi être nettement abaissés. Selon les estimations les plus récentes, on s'attend à une baisse globale des coûts dépassant largement les 20 millions de francs par année, au bénéfice des assurances et des assurés. Avec le nouveau système d'achat, les assurances sociales pourront mettre un terme à la situation actuelle, dans laquelle la branche des appareils auditifs détermine elle-même indirectement, dans une large mesure, les prix des appareils auditifs de l'AI/AVS, parce que l'AI et l'AVS ne disposent pas de véritable moyen de pression lors des négociations sur les tarifs.

Les fabricants d'appareils auditifs et les audioprothésistes, qui s'opposent au nouveau système de fourniture, ont déposé des recours contre la procédure d'appel d'offres auprès du Tribunal administratif fédéral. Dans un premier jugement, celui-ci a établi que cette procédure devait respecter les règles fixées par la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et que la responsabilité en revenait à l'OFAS. Il n'a pas encore rendu d'arrêt définitif.

Réglementations pour une gamme d'appareils raisonnablement large

La procédure d'appel d'offres et le nouveau système de fourniture sont basés sur la loi sur l'assurance-invalidité. En adaptant les règlements sur l'AI et sur l'AVS, le Conseil fédéral a maintenant posé la base permettant de mettre en place le nouveau mode de fourniture des appareils auditifs. Il a fallu notamment limiter le droit d'échange : les assurances sociales ne devront verser leurs contributions que pour l'achat d'appareils de fabricants ayant fait aux assurances une offre avantageuse et de qualité, et avec lesquels elles auront signé un contrat. Il est prévu qu'à l'avenir, les assurés pourront faire leur choix entre 250 types d'appareils. Le rétrécissement de la gamme est raisonnable, car sur les quelque 870 appareils disponibles aujourd'hui, les assurés ne font effectivement un choix qu'entre environ 350 types. Dans 90 % des cas, ils choisissent entre 150 modèles.

Lorsque le nouveau système sera introduit, il est prévu que l'AVS fournisse elle aussi des contributions en cas d'appareillage binaural. Cela signifierait une amélioration de la situation de nombreux malentendants qui n'ont besoin d'un appareil qu'à l'âge de la retraite. Grâce aux économies réalisées sur les prix des appareils, l'AVS devrait pouvoir élargir en ce sens ses prestations sans que cela n'entraîne de frais supplémentaires pour l'assurance. (OFAS)